Droit civil

Nous sommes prêts à vous aider si vous souhaitez faire rédiger un contrat de mandat, d’entreprise, de syndicat, de construction, de dépôt, de commission, de mariage, d’héritage et autre, y compris le testament ou modifier des contrats déjà existants.

Contrats représentant une valeur relativement élevée

En pratique, il arrive souvent que l’on envisage de conclure, en tant que particulier, un contrat représentant une grande valeur pour lequel, aux termes de la loi, il n’est pas obligatoire de consulter un avocat. On n’a qu’à penser à un contrat d’entrepreneur pour la construction d’une maison individuelle, à un contrat de prêt ou de crédit-bail (p. ex. pour un achat de voiture) ou bien un contrat relatif à un voyage d’outre-mer. Nous vous proposons, bien sûr, aussi dans ces cas de vous adresser à un spécialiste pour ne pas conclure le contrat sans assurer une défense satisfaisante de vos intérêt.

Contrat d’héritage et de mariage

En cas de contrat de mariage, d’héritage ou de testament, la loi prescrit des exigences formelles dont la négligence rend invalide le document. Comme ces documents portent, en général, sur des objets de grande valeur, il ne vaut pas la peine, là non plus, de courir des risques. Nous sommes donc à votre disposition pour bien traduire vos intentions à la langue du droit.

Offre de cadeaux et prêt en famille

Il peut y avoir même en famille des affaires en cas desquelles il est utile et prudent de consulter un avocat. Il suffit de penser à un prêt d’argent d’un montant relativement élevé ou qu’un parent a l’intention d’offrir en cadeau un appartement à son enfant en évitant ou en réduisant au minimum l’obligation d’en payer l’impôt et le droit.