Droits d’auteur

Nous pouvons vous aider si vous avez une question relative au droit d’auteur, p. ex. à une oeuvre créée pour une édition musicale écrite ou sonore, à un dessin appliqué, à une publicité ou une oeuvre cinématographique, aux droits voisins ou au brevet et à l’échantillon industriel ou au traitement juridique commun ou que vous voudriez signer un contrat portant sur le transfert des droits de propriété ou demander un avis sur ce dernier.

La différence entre la protection des brevets et le droit d’auteur

Il est important de distinguer entre la protection des brevets et celle des droits d’auteur. La protections des brevets commence d’habitude par le brevetage d’une innovation technique ce qui correspond à un enregistrement par une autorité compétente tandis que la protection du droit d’auteur revient à l’auteur dès la création de son oeuvre.

Les conditions de la protection du droit d’auteur

La protection du droit d’auteur exige l’originalité et l’aspect individuel de l’oeuvre, la copie pure et propre ne bénéficie donc pas de protection. Par contre la valeur esthétique de l’oeuvre ne figure pas parmi les critères de la protection du droit d’auteur ce qui fait que pour la protection, suffisent l’aspect individuel, la nouveauté sans l’obligation de plaire à autrui ou être reconnu précieux du point de vue artistique.
Très souvent, des oeuvres protégées du droit d’auteur se créent sans que l’auteur sache qu’il lui revient une protection juridique. Tel est le cas de la prise d’une photo, de la préparation d’un logiciel ou d’un simple dessin.

Droit d’auteur des oeuvres créées dans le cadre d’une relation de travail

Un problème particulier se pose lorsque vous créez une oeuvre sujette à la protection du droit d’auteur dans le cadre d’une relation de travail car dans ce cas il faut voir si la création de cette oeuvre était parmi vos obligations de travail. Dans l’affirmative, les droits de propriété relatifs à l’oeuvre reviennent automatiquement à l’employeur.